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Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /home/moncomme/www/WEB-INF/classes/utils/init_app.inc:28) in /home/moncomme/www/WEB-INF/classes/form/AbstractBaseForm.php on line 163

Warning: session_start() [function.session-start]: Cannot send session cookie - headers already sent by (output started at /home/moncomme/www/WEB-INF/classes/utils/init_app.inc:28) in /home/moncomme/www/WEB-INF/classes/form/ConsoAccueilForm.php on line 77

Warning: session_start() [function.session-start]: Cannot send session cache limiter - headers already sent (output started at /home/moncomme/www/WEB-INF/classes/utils/init_app.inc:28) in /home/moncomme/www/WEB-INF/classes/form/ConsoAccueilForm.php on line 77
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Version mise à jour le 15/09/2009

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1 Droits et propriétés

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La consultation du site moncommerceadit.com est un service gratuit réservé à un usage personnel non commercial. La structure, la charte graphique, les contenus et d’une manière générale tout élément composant ou figurant sur le site, de quelque nature qu’il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques, etc.) sont protégés par la législation actuellement en vigueur en France relative à la propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation, de tout ou partie des éléments composant ou reproduits sur le site, est strictement interdite à défaut d’accord des titulaires des droits de propriété intellectuelle portant sur lesdits éléments (TICLICS ou les Partenaires).

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2 Descriptif du site

Moncommerceadit.com est un site d’information qui vous permet de rechercher en quelques clics des magasins près de chez vous, des bons plans valables dans ces magasins ou sur des sites en ligne, des infos pratiques dans votre ville, votre quartier. Ces services sont gratuits et sans inscription préalable obligatoire. Le site vous permet également d’accéder à des services d’échange entre internautes : avis (sur les annonces, les produits, les magasins, …), forum de discussion, mise en relation, newsletter, etc. Ces services sont gratuits mais peuvent nécessiter une inscription préalable (création d’un compte).

Lors de votre accès au site, vous êtes directement géolocalisé à partir de l’adresse IP de votre ordinateur. Vous pouvez ensuite modifier votre localisation manuellement.

Les cartes affichées vous permettent de visualiser la localisation des magasins correspondant à votre recherche (bons plans, annuaire, …).



3 Exactitude des informations et responsabilité

Les informations consultables directement sur le site moncommerceadit.com sont soient saisies par nous soit par les partenaires eux-mêmes. Dans tous les cas, si une différence était constatée entre les informations présentées sur le site et celles diffusées sur le site web et/ou dans les points de vente du commerçant, ce sont les informations données par le commerçant sur son site web ou dans son point de vente qui prévaudront. De même la liste des magasins concernés par une annonce peut être vérifiée soit sur le site web du commerçant, soit directement en magasin, et dans tous les cas c’est la liste communiquée par le commerçant sur son site web ou dans son point de vente qui prévaudra.

Lorsque que vous utilisez les services du Partenaire et, notamment, lorsque vous vous rendez sur son site web à partir de notre site, ou dans ses points de vente pour y acheter un bien ou un service, vous vous soumettez alors à ses conditions générales et particulières d’utilisation et de vente, TICLICS étant étrangère à vos relations avec le Partenaire choisi. Ainsi, en cas de commande d’un produit ou d’un service auprès d’un Partenaire, le prix effectivement pratiqué sera celui fixé par le Partenaire.

TICLICS ne peut garantir l’exactitude des informations portant sur les coordonnées et la localisation des magasins. Bien que TICLICS mette tout œuvre pour effectuer les mises à jour nécessaires, elle ne saurait notamment être tenue responsable en cas de fermeture ou de déménagement d’un magasin.

En outre, TICLICS ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment du fait de la publication d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos, contraires aux législations et réglementations applicables en vigueur et aux stipulations des Conditions d’utilisation.

En conséquence, TICLICS ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de dommage, direct ou indirect de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de clientèles, de données, de biens matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site. En outre, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’utilisateur et/ou un Partenaire de TICLICS par un tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement du Site et est responsable envers TICLICS de tout dommage de quelque nature qu’il pourrait causer lors de son utilisation.



4 Utilisation du site et responsabilité

Le Site ne peut être utilisé que pour un usage strictement privé et non commercial. Toute autre utilisation est exclue sans l’accord préalable et écrit de TICLICS. L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

La consultation et l’enregistrement sur le Site impliquent la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Par conséquent, TICLICS ne garantit en aucune manière le taux et le temps de transfert des données du serveur hébergeant le Site vers le réseau Internet et l’ordinateur de l’utilisateur.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet, TICLICS ne pouvant garantir la sécurité des postes informatiques de chaque utilisateur.

TICLICS ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité technique de connexion, quelle qu’en soit la cause.

TICLICS ne saurait être déclarée responsable d’une quelconque difficulté de diffusion des contenus mis en ligne ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau Internet, affectant l’utilisation du Site ou qui perturberait notamment l’inscription de l’utilisateur.

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TICLICS ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques.



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Ces fichiers sont anodins et ne contiennent aucune information personnelle concernant les utilisateurs. La plupart des cookies utilisés par TICLICS sont des cookies de session, qui ne sont actifs que pendant la durée de connexion. Les cookies permanents sont quant à eux enregistrés sur le disque dur du terminal de l’utilisateur ayant crée un compte sur le Site ; ils ont pour seul objectif d’assurer la reconnaissance dudit utilisateur lors d’une prochaine connexion, et ce afin de lui permettre de gérer son compte utilisateur et sa localisation.

Les cookies peuvent être utilisés pour l’affichage des bandeaux publicitaires ; ils peuvent également servir à TICLICS à obtenir des statistiques sur le nombre de visiteurs du Site ainsi que sur les fonctionnalités et rubriques les plus populaires.

L’utilisateur peut à tout moment se prémunir contre l’enregistrement et le stockage de cookies dans son ordinateur en désactivant l’option correspondante dans son logiciel de navigation. Toutefois, le blocage des cookies en paramétrant le navigateur ou le pare feu peut faire obstacle au fonctionnement normal du Site.

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6 Données personnelles

TICLICS est susceptible de recueillir des données personnelles concernant l’utilisateur. Tel est le cas en particulier lorsque l’utilisateur lui communique des informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) afin d’être autorisé à utiliser certains services proposés par le Site.

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur sont gardées confidentielles. Elles ne seront transmises à des tiers qu’avec l’autorisation expresse de l’utilisateur, ou si TICLICS y est contrainte par l’autorité judiciaire, notamment en cas de recours légal, de prévention des fraudes, de protection face à un risque imminent, ou enfin pour préserver la sécurité du Site.

TICLICS s’assure, par des mesures organisationnelles et techniques appropriées, que les données personnelles de l’utilisateur sont protégées contre tout traitement non autorisés.

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TICLICS s’efforce par ailleurs de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la confidentialité des communications de données par Internet. L’utilisateur reconnaît cependant qu’il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue dans le transfert des données par Internet. Par conséquent, les données personnelles sont communiquées à TICLICS sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. TICLICS ne pourra dès lors être tenue responsable d’éventuels incidents qui pourraient survenir lors de la transmission des données par l’utilisateur, notamment en cas de perte de données ou de piratage de la communication Internet par un tiers.

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Le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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L’utilisateur peut accéder aux données personnelles le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, et s’opposer à leur communication à des tiers en contactant TICLICS à l’adresse suivante : contact@moncommerceadit.com.



7 Liens vers d’autres sources

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8 Dispositions générales

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les Conditions générales d’utilisations ci-dessus présentées sont soumises au droit français.


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